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Mes démarches Grands projets OPAH Permis de louer Plan Local d’Urbanisme -Habitat (PLUH) Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Mes démarches

Retrouvez toutes les démarches d’urbanisme et d’habitat :

> sur la page MES DÉMARCHES / DÉMARCHE D’URBANISME ET D’HABITAT

Grands projets

Penser la ville sur le long terme est indispensable. Cela nécessite de déterminer de grands principes et des objectifs.

Voici ce qu’il en est à Billom :

Les besoins, les attentes et les habitudes des habitant.e.s évoluent. On ne se loge plus de la même façon, on consomme différemment. De nouveaux enjeux se font jour : le commerce local doit être soutenu, la biodiversité doit être protégée, les énergies doivent être économisées. L’eau se raréfie. La commune est un rouage essentiel de l’accompagnement des changements. Le programme de grands projets de la municipalité s’inscrit dans ces nouveaux défis.

Le changement climatique impose de repenser l’aménagement et le fonctionnement de la ville, d’inventer des dispositifs pour préparer l’avenir. Parmi les premières décisions de notre équipe municipale dès 2014, celles de rendre à la nature 20 hectares de terres destinées à la construction, ce qui évite l’étalement urbain et souvent des ruptures entre la ville historique et les nouveaux quartiers, et d’interdire l’implantation de centres commerciaux en périphérie.

Pour en savoir + :

Consultez le journal de Billom n°16 à partir de la page 15 : ICI

La commune agit pour :

L’habitat : la remise sur le marché de logements en soutenant leur réhabilitation et leur adaptation, avec le soutien de la communauté de communes.
Le commerce et les activités économiques : soutien à l’association des commerçant.e.s ; mise en relation des porteurs et porteuses de projets avec des propriétaires de locaux et avec le soutien de Billom communauté.

Pour l’aider dans la réalisation des projets, la Ville de Billom a présenté sa candidature et obtenu le label Petite Ville de demain. Consultez le journal de Billom n°14 à partir de la page 7 : ICI

L’animation : soutien aux associations, aux grands événements et aux initiatives citoyennes dont la création du marché de Noël.

Un diagnostic complet du patrimoine bâti de la commune a été réalisé. En plus des huit immeubles classés et des dix-sept bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, 23 éléments ont été jugés exceptionnels, 131 de grande qualité et 193 de qualité. Un trésor pour Billom, mais qui pèse lourd sur le budget communal.

La mairie : construite au XIXe siècle, inscrite aux monuments historiques, la restauration de la mairie s’imposait. Les travaux portent sur les façades et des toitures du bâtiment principal et des deux pavillons latéraux. Un important chantier de restauration des nombreuses sculptures et éléments d’architecture de la façade de la rue Carnot est programmé.

L’ancien collège : La Municipalité a décidé de la réouverture de l’ancien collège des Jésuites, fermé depuis 1994. Pour cela, elle s’est appuyée sur les compétences de la Preuve par 7 et Rural Combo, un réseau d’expérimentation de remise en usage d’anciens bâtiments, soutenu par les ministères de la Culture et de la transition écologique.

Le collège est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Ce qui impose des contraintes à la commune, mais ouvre droit à des subventions pour les travaux. Des travaux d’urgence et de mise en sécurité ont été réalisés. Suivis par un imposant programme de restauration des toitures et d’une partie des fenêtres.

Parallèlement l’accueil, l’animation, l’entretien et l’aménagement intérieur du bâtiment sont réalisés par une association d’usagers bénévoles, baptisée « la Perm ».

L’ancien collège est devenu un lieu d’animation culturelle et sociale de Billom et des environs. La Perm propose un programme mensuel d’activités et de rencontres, pour plus d’information :

Consulter le site : laperm.org / Vous inscrire à l’infolettre : https://laperm.org/diffusion.php / Sur Mobilizon : https://mobilizon.fr/@laperm@mobilizon.picasoft.net

>> Vous voulez en connaître plus sur le fonctionnement de la Perm’ ? Regardez : La Perm’ à Billom : une démarche expérimentale d’urbanisme.

Un restaurant participatif, la Tantina, fonctionne le mardi midi à la Perm : Pour réserver : Tel: 07 44 42 34 38 / Mail : latantina63@gmail.com

St Cerneuf : En lien avec la conservation des monuments historiques (l’église est un monument classé), la commune réalise régulièrement des travaux d’entretien et de protection. La rénovation des peintures de la chapelle du Rosaire et de la Mise au tombeau est prévue. Un diagnostic général de la structure est envisagé, il permettrait d’élaborer un programme pluriannuel des travaux indispensables à la protection sur le long terme de notre collégiale.

La requalification de l’avenue Cohalion et du début de la rue Moillier illustre les principes retenus pour la rénovation des axes de circulation : partage des espaces de circulation entre tous les usagers, piétons, vélos, automobiles notamment par la limitation de la vitesse de circulation ; verdissement : plantation d’arbres pour permettre la baisse des températures lors des canicules sur les chemins piétons ; trottoirs adaptés qui permettent de circuler à pied entre les deux écoles primaires.

Pour en savoir + consultez le journal de Billom n°22 ICI

L’ensemble des politiques publiques municipales intègre des actions écologiques que ce soit en matière d’alimentation (voir cuisine municipale) ; d’aménagement, avec par exemple des opérations citoyennes de fleurissement, le soutien aux jardins partagés ou la généralisation de l’éclairage public en LED.

L’éducation, une priorité absolue :

La nouvelle école maternelle de la Croze accueille en moyenne 120 élèves depuis la rentrée de septembre 2022. Son lieu d’implantation a été choisi en tenant compte de la proximité de l’école élémentaire et des équipements sportifs, dont la piscine intercommunale. L’itinéraire entre les deux écoles est aménagé pour favoriser la marche et pour faciliter la vie des parents qui disposent d’un parking.

Avec l’école, la Commune a choisi de créer une cuisine centrale :

Les enfants des écoles publiques ou qui fréquentent le centre de loisirs y bénéficient de menus de qualité préparés à partir de produits bio, ou issus de la production raisonnée et achetés autant que possible à des producteurs locaux.

Outre l’ambition de servir des repas de qualité, la municipalité agit pour ouvrir l’accès au restaurant scolaire au plus grand nombre. La commune a adhéré au dispositif de l’État « Repas à 1 € ». 70 enfants bénéficient de ce tarif complété par une subvention de 3 € versée par l’État.

Pour en savoir + : Consultez le journal de Billom n°17 sur la visite de l’école de la Croze ICI

Avec les résidences d’artistes, la médiathèque, l’école de danse, la programmation cinématographique de Ciné-parc, la vie culturelle billomoise est particulièrement riche, reconnue comme telle bien au-delà des frontières de la commune. L’action culturelle dispose d’un budget constant.

Elle repose sur 4 axes :

La culture pour tous à travers les médiations et la programmation de spectacles, dans le cadre des résidences d’artistes.
Le soutien aux artistes locaux avec notamment la création d’un nouvel événement Sam’dit l’art.
Le développement des partenariats avec les structures culturelles hors Billom (La Comédie), les musées, etc. ; l’organisation de transports en bus pour permettre l’accès à des spectacles, des événements en soirée ou le week-end : les ren’cars culturels.
La création d’un nouvel événement culturel lors du marché de Noël dans le quartier médiéval. (sortie de résidence, lectures, danse, musique dans les caves médiévales, avec les écoles de danse, de musique et la présence d’associations culturelles)

Création d’un centre de santé au sein de l’hôpital.

Première étape : un centre de consultations de médecins généralistes au sein de l’hôpital. Le projet a pris du retard en raison de la situation économique de l’hôpital pour assumer les investissements nécessaires et après le récent incendie de la cuisine de l’hôpital. La Ville de Billom et Billom communauté contribuent financièrement à l’aménagement du futur centre.

Dans le Département du Puy-de-Dôme, comme dans de très nombreux territoires en France, la pénurie médicale avec les difficultés croissantes d’accès aux soins, figure parmi les premières préoccupations des habitants.

Ces dernières années, beaucoup de collectivités ont engagé des investissements importants dans les politiques d’accès aux soins, avec des déboires récurrents. Le centre de santé répond à la fois aux attentes de la nouvelle génération de praticiens. À la différence, par exemple des maisons de santé, les médecins des centres de santé sont salariés. Cette structure permet de plus l’exercice regroupé, la coordination médicale, le travail d’équipe tout en assurant des missions de prévention, de diagnostic et de soins.

Comme inscrit dans le programme municipal, la municipalité, soucieuse d’accompagner les femmes victimes, a renforcé ses capacités d’hébergements d’urgence destinés en priorité aux femmes victimes de violences. Les personnes hébergées bénéficient de l’accompagnement de la travailleuse sociale de la mairie.

Bien que la Ville n’ait pas de compétences en matière de transports, la Municipalité soutient le principe du développement des transports collectifs entre Billom et Clermont-Ferrand via Cournon et Vertaizon, dont la réouverture de la ligne de train entre Billom et Vertaizon. Dans l’immédiat, les lignes de bus doivent être renforcées et une ligne doit être créée vers Cournon où nombre de concitoyens se rendent pour des besoins médicaux.

Billom a de nombreux atouts pour accueillir des touristes : un environnement de grande qualité, un patrimoine riche, une vie culturelle dynamique, de grands événements l’été dont la Foire à l’ail, les Jeudis du pressoir, le Charivari.

Tout dans une petite ville : un marché, des équipements touristiques (camping et chalets).

Après la rénovation des chalets qui accueillent des touristes et des visiteurs toute l’année, la Municipalité a engagé la redynamisation du camping.

OPAH – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Votre territoire (les 25 communes de Billom Communauté) bénéfice d’une OPAH : c’est une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat.

L’OPAH permet notamment de soutenir les propriétaires privés (occupants leur(s) bien(s) ou non).

A qui s’adressent les aides ?

Vous êtes propriétaire occupant :
C’est votre résidence principale, actuelle ou future. Le niveau de vos ressources ne doit pas dépasser les plafonds définis par l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH) = revenus modestes et très modestes.
Contactez RENOV’ACTIONS63 gratuitement (service public) pour savoir si vous êtes concerné.e.s : 04.73.42.30.72 / www.renovactions63.fr

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ou qui est inoccupé :
Vous vous engagez à louer votre logement rénové pour une durée minimum de 6 ans et à pratiquer un loyer maîtrisé. Les subventions varient en fonction du type de travaux à réaliser.

Attention : ne commencez pas vos travaux avant le dépôt de la demande de subvention.

Quels types de travaux sont accompagnés ?

-Les travaux liés aux économies d’énergie (isolation, doublage des murs, remplacement des menuiseries, changement du système de chauffage, ventilation, etc)

-Les travaux d’adaptation pour les personnes âgées ou handicapées (monte-escalier, remplacement de la baignoire, aménagement de pièces, rampe etc)

– Les travaux de rénovation d’habitat dégradés (électricité, assainissement, plomberie etc)

-Les travaux de rénovation ou de création de logements locatifs (rénovation globale, sortie de vacance / aide à la remise en location, transformation d’usage, etc).

Comment s’y prendre ?

Les élu.e.s communautaires (la Communauté de Commune) ont désigné un prestataire pour vous aider dans vos démarches, c’est l’équipe de l’association SOLIHA Loire Puy-de-Dôme.

PRENEZ RDV POUR UNE PERMANENCE SOLIHA sur BILLOM :
Les 2èmes mercredis du mois, de 14h00 à 16h00 Mairie de Billom.

POUR RESERVER UN CRENEAU SUIVEZ LE LIEN SUIVANT : CLIQUEZ SUR CE LIEN POUR PRENDRE RDV

HABITAT INDIGNE :

Si vous êtes locataire d’un logement qui présente des désordres ne permettant pas d’en assurer la décence ou qui pourrait engendrer des risques pour la santé et la sécurité, vous pouvez faire un signalement auprès de l’ADIL : Agence Départementale de l’Information sur le Logement du Puy-de-Dôme (info permanences ci-après) afin que Billom Communauté mette en œuvre, à ses côtés, un dispositif de suivi (avec ses partenaires que sont la DDT : Direction Départementale des Territoires, la CAF : Caisse d’Allocation Familiale, l’ARS : Agence Régionale de Santé et la Maison des solidarités) auprès du propriétaire.

Pour rappel : tout bail locatif doit obligatoirement être accompagné des documents suivants : diagnostic de performance énergétique (DPE), constat de risque d’exposition au plomb (CREP), état de l’installation intérieure électrique, état de l’installation intérieur de gaz (cas échéant) et de l’état des risques et pollutions.

-> VOUS ETES PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE ET AVAIENT DES QUESTIONS JURIDIQUES, FISCALES OU FINANCIERES de façon plus générales ?

Contactez l’ADIL : L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Puy-de-Dôme.

Les permanences de l’ADIL ont lieu tous les 4ème jeudis du mois de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf juillet et août) et sans rendez-vous, à la Maison des solidarités à Billom.

Pour aller plus loin :
Dirigez-vous sur le site de Billom Communauté : ICI

Ou vers votre contact à Billom Communauté :

Stéphanie VERGNIAUD
Directrice générale adjointe Billom Communauté
stephanie.vergniaud@billomcommunaute.fr
Tél. : 04 73 73 43 24

Besoin de travaux dans votre logement ? Consulter le flyer ici Télécharger le flyer

Le permis de louer

Un permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne sur la ville de Billom :

Au cours de l’élaboration de l’étude pré-opérationnelle pour la deuxième Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en 2021-2022, les élu.e.s du conseil communautaire se sont interrogé.e.s sur la mise en place de nouveaux dispositifs pour lutter contre l’habitat indigne.

Après s’être fait présenter le « Permis de louer » issu de la loi ELAN, le Conseil communautaire du 29 janvier 2024 (délibération) a décidé de mettre en place ce nouvel outil – durant une année d’expérimentation – sur différents périmètres du centre-ville de Billom. Cette autorisation préalable à la mise en location est entrée en vigueur dès le 1^er septembre 2024.

Pour plus d’information (périmètre, documents à fournir et contacts) RDV sur le site de Billom Communauté ICI : www.billomcommunaute.fr/vie-pratique/habitat/permis-de-louer/

La CAF 63 soutien le projet pour lutter contre l’habitat indigne.

>>> Coup d’œil : La Montagne parle de nous ICI

PLUH – Plan local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUH) pour les 25 communes de Billom Communauté.

Il a été approuvé le 21 octobre 2019 en Conseil communautaire et est opposable sur la commune de Billom à compter du 8 novembre 2019. Il remplace donc depuis cette date le Plan local d’urbanisme (PLU) qui avait été élaboré précédemment et approuvé par la commune de Billom en octobre 2008.

En effet, le nouveau PLUH communautaire a repris quasi-intégralement le PLU de Billom, à quelques petits ajustements près pour une meilleure harmonisation du document à l’échelle des 25 communes de notre communauté.

Il a demandé 3 ans et 4 mois de travail. Au total les élus des différentes communes se sont mobilisés sur plus de 70 rencontres intercommunales, dont 39 du groupe projet (auquel participait la commune de Billom), 17 comités de pilotage, 10 groupes territoriaux, 4 conférences des maires, 2 groupes de travail thématiques. Auxquelles s’ajoutent de nombreuses réunions dans les communes (celles de Billom avaient déjà été faites pour l’élaboration de son PLU) ainsi que des temps de concertation grand public (7 réunions publiques, 10 ateliers, 3 réunions avec la profession agricole) et les 29 permanences d’enquête publique sur tout le territoire.

Le PLUH est un document imposant. Sans compter les annexes, il se décompose ainsi pour Billom :

un résumé non technique
un rapport de présentation en quatre parties
le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
le Programme d’orientations et d’actions habitat (POA)
les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
le règlement graphique (2 plans)
4 cartes thématiques : mixité fonctionnelle, mixité sociale, hauteurs, biodiversité
le règlement écrit.

Ce document est consultable en mairie, au siège de Billom Communauté (35 avenue de la Gare) ou en ligne ICI

À savoir :

– le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables) est le document « socle » qui expose la stratégie qui a été retenue pour les prochaines années par toutes les communes de notre communauté. Il explique donc les choix qui ont été faits pour les zonages et le règlement ;

– les OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) sont des orientations, et non des prescriptions, qui précisent pour certains secteurs les principes à respecter pour un urbanisme mieux pensé.

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Billom

« Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Les Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages, ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent également être classés. »

culture.gouv.fr

A Billom, celui-ci correspond à la zone « UCa » du Plan Local d’Urbanisme intercommunal mentionné ci-dessus. Ce qui signifie que le règlement de la zone SPR ci-joint s’ajoute aux règles du PLUH.

Pour vérifier si votre bien se situe dans la zone protégée, veuillez consulter les documents suivants :

Carte Zone SPR à consulter ici Télécharger

Règlement_SPR_Billom à consulter Télécharger

Urbanisme et habitat