Mes démarches
Retrouvez sur cette page l’ensemble des démarches administratives accessibles sur place à la mairie de Billom.
Pour toutes les autres démarches, rendez-vous sur service-public.fr
Démarches Etat-Civil
Qui peut faire la demande d’acte d’état civil ?
Toutes personnes concernées, ainsi que leurs ascendants (parents, grands-parents) et leurs descendants (enfants, petits-enfants) avec un justificatif de leur filiation.
Toutes personnes mandatées : les notaires, les avocats et l’administration.
Les actes de décès sont délivrés sans condition.
Comment procéder ?
En complétant la demande d’acte d’état civil (téléchargeable ci-après) et en l’envoyant :
- Soit par courrier avec photocopie de la pièce d’identité du demandeur + enveloppe timbrée pour le retour
- Soit par mail (avec scan de la pièce d’identité) : etatcivil@billom.fr
- Directement en mairie en présentant votre pièce d’identité (ou livret de famille)
> Mariage
Dossier à retirer à la mairie. Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous et en présence des deux futurs époux.
> PACS
Sur rendez-vous. Vous munir de :
- La déclaration de PACS
- La convention de PACS
Et pour chacun des contractants du PACS :
- Un acte de naissance daté de moins de 3 mois
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport)
- Un justificatif de domicile sur Billom aux deux noms
> Baptême civil
Dossier à retirer en mairie.
> Changement de nom/prénom
Dossier à retirer en mairie.
Qui peut faire la demande ?
Seuls les époux ou les parents non mariés peuvent en faire la demande en cas de :
- Perte, vol, détérioration importante ou destruction du premier livret ;
- Changement d’état civil ;
- Si l’un des deux parents ou époux est dépourvu du livret (en cas de divorce ou de séparation).
Comment procéder ?
En complétant le formulaire de demande et en préparant un justificatif de domicile, puis l’envoyer :
- Soit par courrier (avec photocopie de la pièce d’identité du demandeur)
- Soit par mail (avec scan de la pièce d’identité du demandeur) : etatcivil@billom.fr
- Directement à la mairie sur présentation d’une pièce d’identité.
Attention : le délai d’obtention de ce document peut varier en fonction du nombre de mairies susceptibles d’intervenir sur le livret.
Qui est concerné ?
Le recensement militaire est obligatoire et concerne tou.te.s les jeunes français.es âgé.es de 16 ans révolus.
C’est un préalable à la participation à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.
Comment procéder ?
La personne recensée ou l’un de ses parents doit se présenter à la mairie avec :
- Le livret de famille des parents ;
- La pièce d’identité du jeune (carte d’identité, passeport) ;
- Un justificatif de domicile des parents à Billom ;
- La carte d’invalidité pour les demandes d’exemption à la JDC.
La légalisation de signature sert à authentifier votre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous signature privée, par exemple, un contrat notarial.
Cette procédure atteste de l’identité du signataire et ne concerne en aucun cas le contenu du document.
Comment procéder ?
Le signataire doit se présenter à la mairie de son domicile muni de l’acte qu’il signera devant l’officier d’état civil et :
- Sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport) ;
- Un justificatif de domicile à Billom.
Attention : Le document doit obligatoirement être signé devant l’officier d’état civil (c’est-à-dire sur place, en mairie).
Achat de concessions et travaux
Le règlement du cimetière de Billom est consultable ici.
Pour toute demande concernant le cimetière (travaux, inhumation), vous êtes invité à prendre contact avec le service état-civil par téléphone, mail ou directement à la mairie aux heures d’ouverture.
Les tarifs des concessions sont les suivants :
| 15 ans | 30 ans | |
| Petite concession temporaire (1m x 2,5m) | 300 € | 425 € |
| Grande concession temporaire (2m x 2,5m) | 600 € | 850 € |
| Case columbarium | 270 € | 370 € |
| Cavurne (petit caveau contenant les cendres du défunt) | 350 € | 450 € |
| Plaque porte-épitaphe | 10 € | 10 € |
> Procédure de reprise de concessions au cimetière de Tinlhat – 2ème constat
Le 12 avril 2024, la commune a débuté une procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Tinlhat. Elle concernait 13 concessions.
Après une période obligatoire d’interruption d’affichage d’1 an, la commune a procédé au 2ème constat de l’état d’abandon le mardi 07 octobre 2025. Seulement 2 concessions ont été retirées de la procédure à la suite de leur entretien.
En fin d’année, les 11 concessions restantes seront officiellement reprises par la commune par délibération, clôturant ainsi la procédure.
Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec notre service Etat-civil, aux horaires d’ouverture de la Mairie ou par mail à etatcivil@billom.fr
> Procédure de reprise de concessions au cimetière de Billom :
Une procédure de reprise de concessions à l’état visuel d’abandon va débuter le 17 septembre 2025 au cimetière de Billom. Sont concernées 28 concessions.
Suite à ce 1er constat, les concessions ont été matérialisées par des panneaux « concession réputée en état d’abandon ».
Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec notre service Etat-civil, aux horaires d’ouverture de la Mairie ou par mail à etatcivil@billom.fr
La mairie de Billom ne délivre pas de carte nationale d’identité ou de passeport.
Vous devez vous adresser à l’une des communes équipées d’une station biométrique.
Consultez la liste des mairies qui délivrent les pièces d’identité sur le site : puy-de-dome.gouv.fr
Pour rechercher un rendez-vous dans une mairie équipée, connectez-vous à rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne sur le site : predemande-cni.ants.gouv.fr
N’oubliez pas de conserver le numéro de pré-demande qui vous sera attribué.
Demandes sociales
Démarches d’urbanisme et d’habitat
DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME :
Pour tout projet d’aménagement de votre logement :
1- Contactez la mairie pour connaître la réglementation en vigueur dans votre secteur et obtenir le formulaire adapté à votre projet.
2- Remplissez votre demande en ligne ou en version papier. Pour déposer votre demande de travaux, permis de construire ou autre, un dépôt en format papier est possible mais pour des délais d’instruction plus rapide, privilégiez le dépôt en voie dématérialisée sur la plateforme.
3- Les délais d’instruction varient en fonction de la zone où vous vous situez et de la nature de votre projet.
4- La mairie vous fera parvenir l’arrêté.
5- Vous pourrez ensuite réaliser vos travaux sereinement et en conformité.
Pour vous renseigner sur les démarches et obtenir les différents cerfa, vous pouvez vous rendre sur le site du service public.
Par délibération du 12/12/2014 (extrait du registre de délibération) la Commune de Billom propose un dispositif d’aide à la rénovation des façades visibles depuis l’espace public. Une subvention de 25% du montant HT des travaux plafonnée à 4 000€ peut vous être accordée.
Vous pouvez consulter le périmètre éligible ici.
Comment procéder pour obtenir une subvention ?
1- Déposez en mairie une déclaration préalable ou un permis de construire selon votre projet.
Votre demande sera transmise pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Téléchargez le formulaire de demande de subvention
2- Une fois l’arrêté réceptionné, déposez un dossier de demande de subvention (formulaire à récupérer auprès de la mairie), comprenant un descriptif de votre projet et un devis tenant compte des prescriptions de l’ABF.
3- La commission municipale patrimoine-urbanisme-environnement donnera un avis sur votre projet, puis le conseil municipal délibérera.
4- Réalisez les travaux et envoyez les factures acquittées pour le versement de la subvention. La commune vérifiera les travaux avant tout paiement.
Pour toutes vos questions sur la rénovation énergétique de votre habitat, l’autonomie, les aides possibles, un seul numéro : 04 73 42 30 72.
Le service public RENOV’ACTIONS63 (financé par le Conseil départemental, les intercommunalités et l’ANAH) après avoir pris connaissances de vos besoins et questions :
Etape 1 : vous transmet des informations relatives à votre demande et vérifie l’éligibilité de votre projet selon les aides existantes, la cohérence des travaux et les devis proposés par les entreprises.
Etape 2 : vous oriente ensuite vers le dispositif adapté à votre projet et à vos revenus, à savoir soit Maprimerénov’ ou l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) portée par Billom Communauté en partenariat avec l’ANAH
Dans ce deuxième cas, SOLIHA a été choisie par les élus communautaires pour accompagner gratuitement les propriétaires occupants (sous conditions de ressources et selon éligibilité des travaux) et les propriétaires bailleurs dans leurs projets de travaux pour de la rénovation énergétique, de l’adaptation au handicap et/ou à l’autonomie, des travaux lourds sur de l’habitat insalubre ou encore la remise sur le marché de logements vacants.
Mise en garde : avant tout engagement de votre part, vérifiez que vous bénéficiez bien du maximum d’aides auquel vous pouvez prétendre, seul RENOV’ACTIONS63 peut le faire.
Autorisation police municipale
Autorisation police municipale
Si vous souhaitez exécuter des travaux, déménager ou effectuer une autre démarche, des formulaires sont à votre disposition. Toute demande doit être effectuée au moins sept jours avant le début des travaux ou du déménagement. Les arrêtés – qui vous seront notifiés – doivent être affichés 48h avant l’exécution des travaux ou autres démarches dans l’espace public.
Les formulaires mis à votre disposition sont les suivants :
1- Demande d’arrêté de pose d’échafaudage ou de matériaux
2- Demande d’arrêté de circulation et /ou de stationnement pour travaux
3- Demande d’arrêté de déménagement
4- Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
5- Demande de vente au déballage
6- Demande préalable de vente au déballage
Après avoir rempli ces documents, vous pouvez les transmettre par mail à policemunicipale@billom.fr ou directement en mairie.
Service de location
Elections
Tableau des prochaines élections.
| Élections municipales | 2026 | 1er tour date à venir | 2e tour date à venir |
| Élections présidentielles | 2027 | 1er tour date à venir | 2e tour date à venir |
| Élections départementales | 2028 | 1er tour date à venir | 2e tour date à venir |
| Élections régionales | 2028 | 1er tour date à venir | 2e tour date à venir |
| Élections européennes | 2029 | 1er tour date à venir | 2e tour date à venir |
| Élections législatives | 2029 | 1er tour date à venir | 2e tour date à venir |
Inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut :
- Être inscrit sur la liste électorale (attention, ceci n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part)
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Être de nationalité française*
- Avoir une attache avec la commune au titre de :
- son domicile principal
- de sa qualité de contribuable
- de sa qualité de gérant de société
Afin d’éviter des démarches inutiles, vérifiez votre inscription sur la liste électorale en un clic ICI
* Si vous avez la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.
À SAVOIR
