Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Ce site Internet permet de s’informer sur la ville de Billom et sur les services proposés par la Mairie de Billom et son directeur de la publication qui est Jean-Michel Charlat – Maire de la ville.
La ville de Billom s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à billom.fr.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyez un message ici.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition
Contactez le Défenseur des droits ici.
Contactez le délégué du défenseur des droits dans votre région ici.
État de conformité
À ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet www.billom.fr est considéré par défaut comme non conforme.
Test de conformité
L’audit de conformité est en attente de réalisation.
ACCESSIBILITÉ – ville de Billom
v.01.1024
